D-8.3, r. 1 - Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. L’organisme formateur et le formateur agréés délivrent à chacun des employés qui réussit une activité de formation, ou y participe, une attestation de formation comprenant:

1°  le nom de l’employeur;

2°  le nom du participant;

3°  une brève description de l’activité de formation;

4°  la confirmation de la réussite ou de la participation de l’employé;

5°  la durée de l’activité de formation;

6°  le nom de l’organisme formateur agréé ou du formateur agréé.

D. 764-97, a. 16; D. 1061-2007, a. 10.